Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [DATE DE MISE EN LIGNE]

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site internet myxo.fr (ci-après le « Site ») entre :

MYXO, exploité par [PRÉNOM NOM], entrepreneur individuel (micro-entreprise)

Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE]
SIRET : [NUMÉRO SIRET]
Email : [EMAIL DE CONTACT]
Téléphone : [NUMÉRO]

(ci-après « MYXO », « le Vendeur »)

et toute personne physique majeure, agissant en qualité de consommateur, qui passe commande sur le Site (ci-après le « Client », « l'Acheteur »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande, en cochant la case prévue à cet effet.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits MYXO (bouteilles mixeur et accessoires associés) à des consommateurs.

2. Produits

2.1 Description

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, dimensions, contenance, matériaux, entretien) sont décrites sur la fiche produit correspondante.

2.2 Visuels

Les photographies et visuels présentés sur le Site le sont à titre illustratif. De légères variations de couleur ou d'apparence peuvent exister entre l'image et le produit livré, sans engager la responsabilité de MYXO.

2.3 Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :

L'attente du réapprovisionnement ;
Le remplacement par un produit équivalent ;
Le remboursement intégral de la somme versée.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Mention légale auto-entrepreneur : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » (à retirer si vous devenez assujetti à la TVA).

Les prix s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont précisés au Client avant la validation définitive de la commande, en fonction de la destination.

MYXO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de leur disponibilité.

En cas d'erreur manifeste de prix (prix dérisoire, erreur de virgule), MYXO se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement intégral du Client.

4. Commande

4.1 Capacité

Pour passer commande, le Client déclare être majeur, juridiquement capable et agir en qualité de consommateur (achat à des fins non professionnelles).

4.2 Processus de commande

Le Client passe commande en suivant les étapes suivantes :

Sélection des produits et ajout au panier ;
Vérification du contenu du panier ;
Identification (création de compte ou commande en mode invité) ;
Saisie de l'adresse de livraison et de facturation ;
Choix du mode de livraison ;
Choix du mode de paiement ;
Acceptation expresse des présentes CGV ;
Validation et paiement de la commande.

4.3 Confirmation de commande

Après validation, un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, adresse, montant total) est envoyé au Client. Cet email vaut acceptation de la commande par MYXO et formation du contrat de vente.

4.4 Refus de commande

MYXO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande :

Émanant d'un Client avec lequel un litige est en cours ;
En cas de soupçon raisonnable de fraude ;
En cas d'erreur manifeste de prix ;
En cas d'indisponibilité avérée du produit.

4.5 Archivage

Les commandes d'un montant supérieur à 120 euros sont archivées par MYXO pendant 10 ans, conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation. Le Client peut accéder à l'historique de ses commandes via son compte client.

5. Compte client

La création d'un compte client est facultative pour passer commande. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe.

En cas d'utilisation frauduleuse de son compte, le Client doit immédiatement en informer MYXO à [EMAIL DE CONTACT].

6. Paiement

6.1 Modes de paiement acceptés

Le paiement s'effectue en ligne, en une fois, par les moyens proposés sur le Site, notamment :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
Apple Pay
Tout autre mode de paiement sécurisé activé sur le Site

6.2 Sécurité des transactions

Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement sécurisé, certifié PCI-DSS. MYXO n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client. Les transactions sont chiffrées via le protocole SSL.

6.3 Encaissement

La commande est définitivement enregistrée et préparée après encaissement effectif du paiement. En cas de refus d'autorisation de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

6.4 Défaut de paiement

En cas d'impayé, MYXO se réserve le droit de suspendre toute commande en cours et de refuser toute commande ultérieure.

6.5 Facturation

Une facture électronique est mise à disposition du Client après expédition de la commande, accessible depuis son compte client ou envoyée par email.

7. Livraison

7.1 Zones de livraison

MYXO livre en France métropolitaine et dans l'Union Européenne.

7.2 Délais

Les délais de préparation et de livraison sont précisés dans notre [Politique d'Expédition] (lien à intégrer).

Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de retard exceptionnel dépassant 30 jours après la date d'expédition annoncée, le Client peut résoudre la commande par lettre recommandée ou écrit durable et obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 14 jours.

7.3 Frais de livraison

La livraison est offerte sur l'ensemble des commandes, en France métropolitaine et dans l'Union Européenne.

7.4 Réception et réserves

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas d'anomalie (colis abîmé, ouvert, manquant), il doit :

Émettre des réserves précises auprès du transporteur sur le bordereau de livraison ;
Informer MYXO dans un délai de 3 jours à contact@myxo.fr, photos à l'appui.

7.5 Transfert des risques

Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, les risques liés au transport sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession du produit.

7.6 Erreur d'adresse / absence du Client

En cas d'erreur dans l'adresse de livraison ou d'absence du Client entraînant un retour du colis, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Les modalités complètes d'exercice de ce droit, ainsi que le formulaire-type de rétractation, sont détaillés dans notre [Politique de Retour et Remboursement] (lien à intégrer).

Frais de retour : à la charge du Client.

Remboursement : au plus tard 14 jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve d'expédition (la date retenue étant la première de ces deux dates), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exclusions : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux biens personnalisés, aux biens scellés non retournables pour raison d'hygiène une fois descellés, et aux cartes-cadeaux.

9. Garanties légales

Tous les produits MYXO bénéficient de plein droit des garanties légales suivantes, indépendamment de toute garantie commerciale :

9.1 Garantie légale de conformité

(Articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation)

Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12.

Le Client est dispensé d'apporter la preuve de l'existence du défaut pendant les 24 mois suivant la délivrance du bien (12 mois pour les biens d'occasion).

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

9.2 Garantie des vices cachés

(Articles 1641 à 1649 du Code civil)

Le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Il peut choisir entre :

La résolution de la vente (remboursement, bien rendu) ;
La réduction du prix (bien gardé).

9.3 Mise en œuvre

Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, le Client peut contacter MYXO à contact@myxo.fr en joignant son numéro de commande, une description du défaut et des photos.

10. Responsabilité

MYXO est tenu d'une obligation de moyens dans l'exécution de ses obligations contractuelles.

MYXO ne saurait être tenu responsable :

D'une mauvaise utilisation du produit non conforme aux instructions fournies ;
D'un usage du produit à des fins autres que celles auxquelles il est destiné ;
D'un dommage résultant d'un cas de force majeure, du fait du Client ou d'un tiers ;
D'un préjudice indirect ou immatériel (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.).

L'utilisation des produits MYXO doit respecter les consignes d'usage indiquées. Les bouteilles mixeur ne sont pas conçues pour contenir des liquides très chauds, des produits chimiques ou tout usage non prévu par leur destination.

La responsabilité totale de MYXO, tous préjudices confondus, ne pourra excéder le montant total de la commande concernée.

Les présentes limitations de responsabilité ne s'appliquent pas en cas de faute lourde, de dol, ou d'atteinte à la sécurité ou à la santé du Client.

11. Force majeure

Conformément à l'article 1218 du Code civil, MYXO ne pourra être tenu responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure : catastrophe naturelle, pandémie, guerre, attentat, grève des transporteurs, panne réseau majeure, blocage logistique international, ou tout autre événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Dans une telle hypothèse, l'exécution des obligations de MYXO sera suspendue pendant la durée de l'événement.

12. Données personnelles

Les données personnelles du Client font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de ces données sont précisées dans notre [Politique de Confidentialité] (lien à intégrer).

Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés à [EMAIL DE CONTACT].

13. Médiation et règlement des litiges

13.1 Réclamation préalable

En cas de litige, le Client est invité à contacter MYXO en priorité, à contact@myxo.fr, afin de trouver une solution amiable.

13.2 Médiation de la consommation

À défaut de résolution amiable, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

[NOM DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION] [ADRESSE DU MÉDIATEUR] [SITE WEB DU MÉDIATEUR]

13.3 Plateforme européenne RLL

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur formation, exécution ou interprétation relèvera de la compétence des tribunaux français territorialement compétents, conformément aux règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation.

Le Client consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union Européenne peut également saisir les juridictions de son lieu de résidence, conformément au règlement européen.

15. Modification des CGV

MYXO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin de se conformer à toute évolution légale, jurisprudentielle ou commerciale.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

16. Dispositions diverses

Nullité partielle — Si l'une des stipulations des présentes était jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveront leur pleine force et effet.

Tolérance — Le fait pour MYXO de ne pas se prévaloir d'une clause des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Intégralité — Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations entre les parties relatives à la vente et prévalent sur tout document antérieur.

Preuve — Les registres informatisés conservés par MYXO ou ses prestataires sont considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@myxo.fr